Articles
Faire une demande de RQTH : avantages, inconvénients et conseils
Pour les personnes en situation de handicap (et en particulier pour celles sur le spectre de l'autisme), faire une demande de RQTH n'est pas toujours facile. En tant qu'accompagnant, comment pouvez-vous les aider dans ces démarches administratives et faire valoir leurs droits ? Nous vous expliquons tout !
À lireVous accompagnez des personnes en situation de handicap ? Vous connaissez peut-être déjà la RQTH, ou Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Si celle-ci permet d’accéder à des aides pour l’accès et le maintien dans l’emploi, sa mise en place n’est pas toujours simple…
Selon France Travail, les titulaires d’une RQTH accèdent difficilement à l’emploi : 45 % contre 74 % pour l’ensemble de la population active. Pour les personnes autistes, ce chiffre ne s’élève qu’à 20 %.
Si ces statistiques peuvent sembler bien fatalistes, nous vous rassurons tout de suite : plusieurs solutions existent pour faire valoir ses droits. Pourquoi et comment faire une demande de RQTH ? Nous répondons à toutes vos questions !
Qu’est-ce que la RQTH ?
Définition
La RQTH est une décision administrative. Elle est attribuée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) pour 1 à 10 ans… voire pour la vie. Elle est bien sûr renouvelable.
Elle permet non seulement d’accéder à un emploi adapté à ses besoins, mais aussi d’assurer le maintien de son travail dans son entreprise.
À qui s’adresse-t-elle ?
Bien sûr, ne sont concernées que les personnes en situation de handicap.
Celui-ci peut être aussi bien physique, sensoriel, mais aussi mental ou psychique. Ainsi, si vous êtes ou accompagnez une personne avec un trouble du spectre de l’autisme, un TDAH ou un trouble spécifique des apprentissages, vous pouvez l’aider à faire une demande de RQTH !
Note : La personne demandeuse d’emploi doit également avoir au moins 16 ans et rencontrer des difficultés à rentrer sur le marché du travail ou à maintenir son emploi.
Est-elle obligatoire ?
Non ! C’est à la personne concernée de prendre la décision de la demander. Si vous êtes accompagnant·e, vous pouvez en discuter avec elle pour l’aider à faire un choix.
Et si la personne en situation de handicap n’obtient pas la RQTH ?
Il arrive que la CDAPH n’attribue pas la RQTH.
Cela peut signifier 2 choses :
- soit l’impossibilité totale d’exercer une activité professionnelle ;
- soit des capacités de travail suffisantes pour un accès durable à l’emploi (et sans aide).
Pourquoi faire une demande de RQTH ?
Les avantages pour les salariés et salariées
La RQTH ouvre de nombreuses possibilités et aides pour les travailleuses et travailleurs en situation de handicap :
- L’accès à des dispositifs d’accompagnement vers l’emploi (Cap emploi, etc.).
- L’aménagement des conditions de travail (horaires de travail, respect des particularités sensorielles, etc.).
- Des aides à l’insertion professionnelle (emploi accompagné, aménagement des concours de la fonction publique, etc.) et au maintien de son emploi (à travers un référent handicap, un job coach, etc.).
- Des protections supplémentaires lors d’un licenciement (préavis doublé) ou pour la retraite (retraite anticipée ou pour inaptitude au travail).
Les avantages pour les employeurs et employeuses
Mais la RQTH concerne aussi les structures qui embauchent. Ces dernières bénéficient ainsi :
- d’une compensation financière ;
- d’une aide financière pour l’aménagement du poste de travail (achat de matériels, etc.) ;
- d’une conformité à la loi (notamment à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou OETH).
Quels sont les inconvénients de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé ?
La stigmatisation en entreprise
Malheureusement, le statut de handicap continue à être mal vu dans le monde professionnel. Les idées reçues ont la vie dure et le manque d’informations n’aide pas à les démystifier.
Ceci a pour conséquence que les droits associés à la RQTH ne sont pas toujours respectés. Ainsi, elles trouvent moins rapidement un emploi.
Lorna en a douloureusement fait l’expérience : « De nombreuses entreprises préfèrent aujourd’hui payer l’amende. »
Grazie aussi en témoigne : « Il a fallu que je bataille pour qu’on puisse entendre que trop de route [en voiture] ne va pas faciliter mon quotidien. »
La lourdeur des démarches administratives
Bien que la RQTH soit censée s’adresser à des personnes qui présentent de nombreuses difficultés (notamment dans les démarches administratives), le dossier MDPH peut être difficile à remplir… et décourager certaines personnes.
Lorna indique ainsi : « Bien que mon employeur semblait disposé à m’aider, au vu des difficultés liées au renouvellement du dossier, j’ai préféré abandonner. »
Aussi, si vous accompagnez des personnes avec un trouble de l’autisme ou un TDAH, vous pouvez l’aider à bien remplir ce dossier pour éviter de passer à côté d’aides précieuses.
Relever ces défis : est-ce possible ?
Heureusement, plusieurs solutions existent pour dépasser ces obstacles. Bien que certaines d’entre elles ne dépendent pas directement de vous (comme la sensibilisation des entreprises et du grand public en général), d’autres pistes s’ouvrent à vous.
Comment faire une demande de RQTH ?
1. Se procurer le CERFA de demande
La démarche peut être faite en ligne ou par courrier, par le biais d’un formulaire. Ce dernier est à remplir pour une première demande ou un renouvellement.
2. Remplir le dossier
Vous devrez alors renseigner diverses informations :
- associées à l’identité de la personne ;
- concernant sa vie quotidienne (si elle est en emploi, si elle bénéficie déjà d’aides, etc.) ;
- liées à sa situation et à son projet professionnel ;
- associées à l’aidant familial.
3. Fournir les documents justificatifs
Ces derniers sont en général un certificat médical de moins de 6 mois, une photocopie d’un justificatif d’identité, un justificatif de domicile… mais aussi bien d’autres documents, selon la situation.
4. Soumettre à la MDPH
Le dossier complet doit être envoyé à la MDPH (Maison départementale pour les personnes handicapées) du département de résidence.
Comment faire reconnaître ses droits en entreprise ?
La personne que vous accompagnez a choisi d’informer son entreprise de son nouveau statut ?
Rappelez-lui qu’elle n’est pas obligée d’annoncer la nature de son handicap : il s’agit d’un secret médical.
Puis, avec elle, listez les conditions de travail qui faciliteraient sa vie professionnelle et lui permettraient de bien exécuter son travail en milieu ordinaire. Elle pourra alors plus facilement en discuter avec sa hiérarchie.
De plus, l’annonce de sa RQTH dépend entièrement de sa situation.
- Elle est en recherche d’emploi ? Aidez-la à rechercher des indices associés à la politique d’inclusion de l’entreprise (présence d’un référent handicap, emploi de personnes en situation de handicap, etc.). Le but ? Voir si l’annonce de la RQTH sera bien accueillie. Durant l’entretien d’embauche, veillez à ce qu’elle présente avant tout ses compétences et sa motivation. Ceci rassurera l’employeur, qui sera plus à même de lui faire confiance et de la recruter. Réalisez des scénarios types pour la préparer à cette situation sociale, compliquée pour les personnes autistes !
- Elle est déjà employée ? Vous pouvez lui conseiller de rappeler au recruteur ou à la recruteuse les obligations légales auxquelles sont soumises la structure. Elle peut même expliquer qu’employer une personne en situation de handicap est bon pour la politique RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises). En tant que professionnel·e dans le médico-social, vous pouvez l’aider dans cette démarche, souvent source de stress (entre autres) pour les personnes avec un TSA.
Ainsi, il existe de nombreuses solutions pour aider les personnes autistes, TDAH ou, plus globalement, qui ont un handicap. Cependant, selon les obstacles particuliers que chacune d’entre elles rencontre, il n’est pas toujours facile de savoir comment bien les accompagner.
Vous accompagnez justement des personnes présentant un TSA ?
Le 28 novembre 2024, nous organisons un événement entièrement en ligne pour vous aider à y voir plus clair. L’occasion de savoir par comment remplir un dossier RQTH, découvrir tous nos conseils pratiques pour réussir cette demande… mais aussi pour savoir comment élaborer un projet professionnel réaliste, accéder à l’emploi et bien d’autres choses encore !
Aussi, ne ratez pas cette journée consacrée à l’emploi et à l’autisme et inscrivez-vous ! Des replays seront également disponibles.
