Conditions d’utilisation : parcours d’inscription et dépôt de dossier

En déposant un dossier, l’utilisateur accepte d’être contacté par e-mail et/ou par téléphone par l’équipe Ideereka pour toute communication liée au traitement de son dossier, notamment :

• demande de pièces complémentaires
• relances en cas de dossier incomplet
• confirmation ou refus d’éligibilité
• informations relatives à la démarche, au service ou, le cas échéant, à la session concernée

Les e-mails relatifs au dossier de l’utilisateur (confirmations, relances en cas de dossier incomplet) peuvent intégrer un marqueur technique permettant de vérifier leur bonne réception et leur ouverture, afin de s’assurer que les informations nécessaires au traitement du dossier parviennent effectivement à leur destinataire. Ce suivi est strictement nécessaire à la gestion du dossier et ne poursuit aucune finalité commerciale.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que l’éditeur est susceptible de recourir à des outils d’intelligence artificielle (IA) fournis par la société OpenAI, L.L.C., dans le cadre de certaines fonctionnalités du site ou des services proposés, notamment l’assistance à l’analyse des informations et des justificatifs transmis dans un dossier, quelle que soit la démarche concernée.

Les données à caractère personnel transmises à OpenAI dans ce cadre sont limitées au strict nécessaire à l’exécution de la fonctionnalité concernée, conformément au principe de minimisation des données prévu à l’article 5(1)(c) du Règlement européen 2016/679. L’éditeur s’efforce de ne transmettre aucune donnée sensible au sens de l’article 9 dudit règlement à ces outils, et invite les utilisateurs à ne pas inclure d’informations de santé ou d’autres données sensibles dans les documents téléversés sur le site.

OpenAI agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du Règlement européen 2016/679. Un accord de traitement des données (DPA) conforme audit article a été conclu entre l’éditeur et OpenAI. Les données traitées par OpenAI sont susceptibles d’être transférées aux États-Unis. Ce transfert est encadré par des clauses contractuelles types (SCCs) conformément à l’article 46(2)(c) du RGPD.

Les données transmises à OpenAI sont conservées par ce dernier pour une durée maximale de trente (30) jours à des fins de surveillance des abus, puis supprimées. Elles ne sont pas utilisées pour l’entraînement des modèles d’intelligence artificielle.

Conformément à l’article 22 du Règlement européen 2016/679, aucune décision produisant des effets juridiques à l’égard de l’utilisateur ou l’affectant de manière significative n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé, y compris le profilage, sans intervention humaine. L’utilisateur dispose d’un droit d’opposition au traitement automatisé de ses données et d’un droit d’obtenir une intervention humaine, qu’il peut exercer en adressant une demande à hello@ideereka.com.

Les règles de conservation dépendent de la nature du dossier. Les dispositions ci-dessous relatives aux formations ne s’étendent pas, du seul fait de l’utilisation du même parcours, aux candidatures à un réseau ou aux demandes de référencement. Pour ces dossiers, les règles propres au service concerné figurent dans les conditions qui lui sont applicables et dans la politique de confidentialité.

6.1 — Dossiers ayant donné lieu à une inscription effective en formation

Les dossiers d’inscription et les pièces justificatives associées sont conservés pendant toute la durée de la formation, puis archivés conformément aux obligations du Code du travail applicables aux organismes de formation professionnelle.

6.2 — Archivage des dossiers de formation

Les dossiers de formation sont archivés trente (30) jours après la clôture de la session de formation ou, en cas de rejet, trente (30) jours après la notification du rejet.

Lors de l’archivage, les documents transmis par l’utilisateur (diplômes, attestations et tout autre fichier téléversé) sont supprimés.

Le dossier archivé (données textuelles : identité du candidat, objectif professionnel, résultat de l’instruction) est conservé pendant une durée de deux (2) ans à compter de la date d’archivage, puis supprimé.

6.3 — Prestations hors formation professionnelle

Pour les prestations ne relevant pas de la formation professionnelle (achat de produit, participation à un événement), les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat, puis pendant la durée de prescription légale applicable.