Charte déontologique des membres de jury de certification
Chaque membre du jury participant aux certifications s’engage à respecter rigoureusement les principes suivants : impartialité, objectivité, neutralité, équité et confidentialité. Ces valeurs fondamentales assurent une évaluation juste et professionnelle des candidats.
1. Impartialité
Chaque membre du jury doit éviter toute situation de conflit d’intérêt réel ou potentiel. Si un membre du jury connaît personnellement ou professionnellement un candidat, ou s’il existe un doute quant à son impartialité, il est tenu de se récuser immédiatement et d’en informer sans délai l’organisme certificateur. Toute récusation est consignée dans le procès-verbal, et un remplacement est organisé par l’organisme.
2. Objectivité
Les évaluations réalisées par les membres du jury doivent exclusivement reposer sur les critères définis dans les référentiels et les grilles fournies par l’organisme certificateur. Toutes les appréciations doivent être factuelles, précises et vérifiables. Le membre du jury pratique un questionnement non directif visant uniquement à clarifier ou approfondir les informations données par le candidat, sans fournir de conseils ou d’indications pédagogiques.
3. Neutralité
Le jury évalue les candidats sans tenir compte de leur contexte personnel, social ou culturel. Toute forme de discrimination est strictement interdite. Chaque membre du jury adopte une posture professionnelle, neutre et bienveillante envers tous les candidats et s’abstient de toute communication externe sur les épreuves, les dossiers ou les résultats.
4. Équité
Le membre du jury applique uniformément les mêmes critères et exigences à tous les candidats d’une même session. Il respecte scrupuleusement les aménagements spécifiques validés pour les candidats en situation de handicap, sans compromettre l’intégrité des compétences évaluées. Le jury délibère de manière collégiale : chaque membre complète sa grille individuelle avant la mise en commun, et la décision prise collectivement est souveraine dans le cadre de la procédure d’évaluation et consignée au procès-verbal.
5. Confidentialité
Chaque membre du jury a une obligation stricte de confidentialité concernant toutes les informations recueillies dans le cadre des épreuves, des échanges et des délibérations. Conformément au RGPD, le jury agit en qualité de personne autorisée par l’organisme certificateur, responsable du traitement des données. Il est interdit d’imprimer ou de partager des informations via des supports non sécurisés, ou de réaliser des enregistrements audio ou vidéo sans accord écrit préalable. Le membre du jury ne conserve aucun document lié à l’évaluation au-delà du délai fixé par l’organisme certificateur et transmet immédiatement tous les documents à l’organisme, qui en assure l’archivage sécurisé pendant une durée réglementaire de 5 ans. En cas d’évaluation à distance, le membre du jury respecte obligatoirement le protocole défini (test technique préalable, vérification d’identité, solution de secours en cas d’incident technique) ; à défaut, le présentiel sera imposé par l’organisme.